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Négociation
Négociation Par Mohamed CHAOUI
Le 03/02/2025

A peine le projet de loi organique relatif aux conditions et aux modalités d’exercice du droit de grève adopté par la Commission de l’enseignement et des affaires... + Lire la suite...

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RC décennale et Tout risque chantier: Enfin du concret

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:6931 Le 20/01/2025 | Partager

Avec l’entrée en vigueur des assurances Tout risques chantier (TRC) et Responsabilité civile décennale (RC décennale) le 30 décembre 2024, le secteur de la construction franchit une nouvelle étape. Ces deux garanties, prévues depuis 2011 dans le cadre du contrat-programme des assurances, attendaient un arrêté ministériel pour clarifier leurs modalités, notamment les franchises, les exclusions et les plafonds des garanties.

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