RC décennale et Tout risque chantier: Enfin du concret
Avec l’entrée en vigueur des assurances Tout risques chantier (TRC) et Responsabilité civile décennale (RC décennale) le 30 décembre 2024, le secteur de la construction franchit une nouvelle étape. Ces deux garanties, prévues depuis 2011 dans le cadre du contrat-programme des assurances, attendaient un arrêté ministériel pour clarifier leurs modalités, notamment les franchises, les exclusions et les plafonds des garanties.